Vous recherchez une solution pour sortir votre enfant de l’école et avez pensé à l’instruction en famille ? Mal connue, cette possibilité d’instruire son enfant soi-même est aujourd’hui très réglementée. Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir pour faire l’école à la maison, aussi bien au niveau légal qu’en termes pratiques !
Est-il obligatoire d’aller à l’école ?
On a tendance à croire, avant de se pencher sur le sujet, que l’école est obligatoire. Or, ce n’est pas tout à fait le cas. C’est en réalité l’instruction qui s’avère obligatoire, et ce de 3 à 16 ans, pour tous les enfants résidant en France.
Avant 2019, l’obligation commençait à 6 ans, mais depuis la loi du 28 juillet 2019, elle débute à 3 ans. L’instruction en famille en maternelle existe donc officiellement maintenant, alors qu’avant des parents choisissaient simplement de ne pas mettre leur enfant à l’école avant 6 ans, sans aucun besoin de formalité, de demande, de contrôle, etc.
Lorsque l’on choisit de faire l’école à son enfant, on a l’obligation d’instruction. Le seul objectif, et pas des moindres : que l’élève progresse chaque année et atteigne les connaissances et compétences du socle commun à 16 ans.
Pourquoi choisir l’instruction en famille ?
En matière d’instruction en famille (IEF), il y a deux cas. On retrouve tout d’abord les parents pour qui c’est un véritable choix de vie, et dont les enfants ne sont jamais allés à l’école. Cette décision peut être liée au slow parenting, avec une volonté d’avoir une vie de famille plus douce et plus respectueuse pour tous. Il s’agit souvent de parents qui souhaitent continuer sur la voie du maternage proximal. Ils souhaitent suivre le rythme naturel de leur enfant, qu’il apprenne. Il s’agit souvent de parents qui souhaitent suivre le rythme naturel de leur enfant, qui veulent qu’il apprennent avec une méthode adaptée, que sa liberté de mouvement soit respectée, etc.
Il y a également une grande part des familles qui ont fait le choix de l’école à la maison au cours de la scolarité de leur enfant. Cela peut être pour quelques mois, un an ou plusieurs années. Nombre de problématiques peuvent entraîner cette décision :
- l’apparition d’une phobie scolaire qui entraîne un refus d’aller à l’école ;
- le harcèlement ;
- une maladie ;
- un enfant en échec scolaire que l’on veut aider à reprendre confiance en lui.
Comment se passe l’instruction en famille au quotidien ?
Alors qu’est-ce que l’instruction en famille ? Et bien c’est avant tout enseigner à son enfant en utilisant la méthode qui nous paraît la plus adaptée pour lui, dans le but qu’il maîtrise les exigences du socle commun de compétences à 16 ans. Nous côtoyons de très nombreux parents qui instruisent leurs enfants à la maison, et il n’y a pas deux familles qui s’y prennent de la même manière !
L’école à la maison
Il y a des familles qui choisissent d’enseigner à leurs enfants de la manière la plus proche possible que le fait l’école. Dans ce cas, les parents créent parfois une véritable salle de classe à l’intérieur de leur maison. Les programmes officiels sont suivis selon un planning bien établi, et les enfants sont évalués régulièrement.
Les écoles à distance
Une partie des parents opte pour l’enseignement à distance. Il existe de nombreux organismes qui proposent des programmes par année scolaire. On peut notamment pratiquer l’instruction en famille via le CNED (Centre National d’Enseignement à Distance). Peu importe l’établissement choisi, l’enfant reçoit les cours au format papier ou en ligne. Il peut apprendre les leçons, réaliser les exercices, et doit renvoyer des évaluations régulièrement. Ces cours sont bien sûr payants, et suivent majoritairement le programme scolaire officiel. Il est parfois possible d’inscrire l’enfant seulement pour certaines matières (math et français par exemple).
Les pédagogies alternatives
Nombre de parents pratiquant l’IEF préfèrent employer une pédagogie alternative précise pour leur enfant. On trouve bien sûr la méthode Montessori, particulièrement représentée pour les enfants ayant l’âge d’être en maternelle. Mais c’est loin d’être la seule possibilité. On retrouve aussi régulièrement d’autres pédagogies comme Charlotte Mason, Freinet ou encore Steiner/Waldorf.
Utiliser de telles méthodes nécessite de bien connaître les tenants et aboutissants de la pédagogie choisie. Il est par exemple préférable de suivre une formation pour appliquer la méthode Montessori à la maison.
Le unschooling
Enfin, on retrouve les familles qui pratiquent ce que l’on appelle le unschooling, ou encore les apprentissages autonomes. C’est le cas pour nous, avec nos enfants. Dans ce cas, aucun planning n’est établi, et on ne suit pas de programme particulier. On compte sur le milieu dans lequel l’enfant vit et sur les supports qui sont à sa disposition. On considère l’enfant comme moteur de ses apprentissages, et on se pose comme un guide, un accompagnant, et non pas comme un enseignant. Le maître-mot de cette pratique : la confiance en l’enfant !
A quoi faut-il faire attention quand on se lance dans l’instruction en famille ?
Peu importe la manière dont on souhaite instruire son enfant, il y a quelques points auxquels il faut prêter attention.
Être disponible
Pour instruire son enfant, il faut bien entendu être présent. Ainsi, dans les familles IEF, il y a souvent un parent qui ne travaille pas du tout, ou alors les deux parents travaillent à temps partiel. Cela demande une organisation dédiée, parfois une reconversion professionnelle. Cela peut être aussi synonyme d’une perte de salaire, il faut donc bien réfléchir avant de se lancer.
S’organiser
Si vous faites ce choix, il faut avoir bien conscience que vous allez être en présence de votre enfant presque en permanence. Cela demande beaucoup de patience, mais aussi une certaine organisation. En fonction de l’âge et du caractère de votre enfant, et de la manière dont vous souhaitez l’instruire, cela vous prendra plus ou moins de temps. Il est fort probable que vous vous mettiez à faire plus de sorties, à la journée ou en après-midi. Et bien sûr, il y a toujours l’intendance (ménage, linge, repas, etc.). Concilier tout cela à la fois peut être compliqué. Y parvenir sereinement demande parfois du temps, mais on y arrive toujours !
Et la socialisation ?
Voilà le préjugé numéro 1 sur l’instruction en famille : les enfants non scolarisés ne sont pas socialisés ! Pour ceux qui pratiquent déjà l’IEF, ce préjugé n’a aucun sens, on ne se pose même pas la question. Tous les enfants en côtoient d’autres de tous âges et d’autres adultes que leurs parents de manière très régulière. Entre les rencontres entre familles, les activités hebdomadaires, les ateliers organisés par les parents, la socialisation n’est vraiment pas une question.
Mais soyons honnêtes, il faut tout de même rester vigilant. Participer à des rencontres régulières ou inscrire ses enfants à des activités est la responsabilité du parent instructeur. S’il ne le fait pas, s’il n’a jamais envie de sortir, s’il ne côtoie personne, l’enfant peut se sentir isolé et cela n’est pas très positif. Mais, clairement, cela est très très rare. Les parents qui choisissent l’école à la maison veulent toujours le meilleur pour leur enfant, et ne mettent jamais cet aspect de côté.
Comment faire la demande d’instruction en famille ?
C’est bien beau tout cela, mais malgré les avantages incontestables que procure l’instruction en famille à l’enfant, on peut presque considérer que l’instruction en famille est interdite. Ce n’est pas vraiment le cas, mais il est vrai que le cadre légal s’est beaucoup durci.
En effet, la loi du 24 août 2021 (nous passerons sur la légitimité de cette nouvelle législation) impose maintenant une demande d’autorisation pour pratiquer l’IEF. Auparavant, il suffisait d’une simple déclaration annuelle auprès de l’académie et de la mairie. Instruire soi-même son enfant est à présent soumis au bon vouloir de l’académie, sur étude d’un dossier précis.
Les motifs possibles pour instruire son enfant
Alors aujourd’hui, qui peut faire l’instruction en famille ? Et bien tous ceux qui obtiennent l’autorisation. Il existe 4 motifs qui permettent de faire une demande. Il est impératif d’utiliser l’un de ces 4 motifs, et ce n’est pas parce que l’on rentre dans l’un de ces motifs que l’on obtient une autorisation. Les motifs sont :
- l’état de santé ou le handicap de l’enfant ;
- la pratique d’une activité sportive ou artistique de manière intensive ;
- l’itinérance en France ou l’éloignement géographique d’un établissement scolaire public ;
- l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.
Ainsi, chaque année, il faut refaire une demande en sélectionnant l’un de ces motifs. S’en suit le montage d’un dossier plus ou moins complexe, et l’attente de la décision de l’académie.
Les formalités à remplir
Les papiers à faire pour la demande d’autorisation d’instruction dans la famille dépendent du motif évoqué. Il y a un Cerfa instruction en famille à remplir et des justificatifs à envoyer (identité, situation professionnelle, et spécificités selon le motif). Pour le motif 4, il faut réaliser un projet éducatif étayé présentant la démarche et les méthodes pédagogiques utilisées.
La demande doit être réalisée chaque année, entre le 1er mars et le 31 mai, et est délivrée pour une année scolaire. L’autorisation peut parfois être accordée pour 3 années consécutives lorsque le motif est la maladie ou le handicap de l’enfant. Il est aussi possible de faire une demande d’instruction en famille en cours d’année, mais seulement pour des cas bien précis.
Une fois la demande envoyée, par courrier ou en ligne selon les académies, les autorités disposent de 2 mois pour répondre : soit ils acceptent votre demande, auquel cas vous êtes tranquille pour un an, soit ils la refusent.
Refus de la demande d’IEF
En cas de refus de l’instruction en famille, il existe des recours. Tout d’abord, il est possible de réaliser un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), dans les 15 jours suivant la notification de la décision. La commission a alors 1 mois et 5 jours pour exprimer sa décision motivée. Si ce RAPO est refusé, il est ensuite possible de réaliser un recours contentieux devant le tribunal administratif. Cette décision, lourde en investissement personnel et financier, appartient bien sûr à chaque famille.
Comment est contrôlée l’instruction des enfants ?
Pour ceux qui ont obtenu le précieux sésame pour instruire leur enfant à la maison, il y a des contrôles réguliers qui visent à vérifier que l’enfant est bel et bien instruit.
Ainsi, chaque année, tous les enfants en IEF doivent se soumettre à un contrôle de l’académie. Réalisé dans les locaux de cette dernière ou au domicile de la famille, ce contrôle implique un inspecteur d’académie et un ou plusieurs conseillers pédagogiques. Le but est de vérifier que l’enfant reçoit bien une instruction qui l’amènera à la maîtrise de l’ensemble des exigences du socle commun. Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de ce contrôle et les lois le régissant, le site UNIE est très bien fait.
De plus, une enquête de la mairie (qui ne constitue en aucun cas une enquête sociale) doit être réalisée la première année, puis tous les deux ans. Cette enquête vise à vérifier la réalité du motif invoqué pour obtenir l’autorisation. Elle a également pour vocation de vérifier que l’instruction donnée à l’enfant est compatible avec son état de santé et les conditions de vie de la famille.
Vous avez envie de vous lancer dans l’instruction en famille ? C’est une formidable aventure, qui n’apportera que du positif à votre enfant ! Vous voilà armé des connaissances de base pour faire votre demande d’autorisation. N’hésitez pas à consulter les sites des associations de soutien à l’instruction en famille pour construire le meilleur dossier possible.
Et si vous l’obtenez, vous voilà parti pour une belle et riche expérience avec vos enfants !
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